Réglement intérieur 2012

Chapitre 1 : Vie du Moto Club

Article 1 : Adhésion au Club

a) Nouveaux Membres :

- La demande écrite est à adresser ou à remettre au secrétariat du Club. Pour les membres licenciés le formulaire de licence dispense de la demande écrite.

- L’acceptation est prononcée par le Comité Directeur pour une année.

- Le demandeur est considéré comme « nouveau membre » pendant trois ans sans interruption.

b) Renouvellement :

- Doit être fait avant le 1er mars : demande de licence, paiement de la cotisation, etc. Le non respect de cette date entraîne la perte de la qualité de membre (art. 6 des statuts)

- Le club n’a pas d’obligation de rappel aux licenciés.

Article 2 : Membres – Cotisations

a) Membres d’honneur :

Définition : Article 4 des statuts

Pas de cotisation

b) Membres actifs :

Article 4 des statuts et respect des appellations et règles ci-dessous.

Sont considérés comme pilote, uniquement les pilotes licenciés à l’UM Doloise.

- Pilotes licenciés au Club :

Cotisation annuelle : 30 € et 15 € pour les moins de 14 ans – ½ cotisation pour licence entre le 1/07 et le 31/08

Caution annuelle : article 3

Pour les nouveaux licenciés FFM sportifs, si la licence est prise après le 1er septembre pas de cotisation, pas de caution.

- Membres bénévoles :

Cotisation annuelle : 1 €

N’est considéré comme membre et admis à voter qu’après 6 mois d’ancienneté consécutifs à l’UM Doloise. Référence : jour d’encaissement du chèque.

- Membres licenciés Officiels et Educateurs Sportifs :

Cotisation annuelle : 1 €

- Membres licenciés Dirigeants – Officiels Stagiaires :

Uniquement pour les membres élus ou agréés du Club.

Cotisation annuelle : 1 €

- Membres licenciés : Team Manager – Assistant Pilote

Cotisation annuelle : 10 €

c) Membres Bienfaiteurs :

- Ne participent pas à la gestion et aux activités du Club.

- Sont admis gratuitement en qualité de spectateurs sur les épreuves sportives organisées par l’UM Doloise.

- Cotisation annuelle : 20 €

d) Les cotisations sont à régler par chèque à l’ordre de l’UM Doloise, la date d’encaissement à la banque servant, si besoin, de référence.

Article 3 : Caution.

Un chèque de caution à l’ordre du Club doit accompagner, pour les pilotes, la demande de licence. Cette caution garanti la participation du pilote licencié aux travaux, tâches ou activités de l’association.

Une caution maximum par membre de l’association ayant le même domicile.

Le montant de la caution est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur : 50 €

Article 4 : Paiement de la licence.

- Toute licence est à la charge du titulaire. Toutefois, le Comité Directeur peut, ponctuellement, décider un remboursement partiel ou total sans dépasser le montant de la licence FFM compétition A. Il en sera obligatoirement fait état à l’Assemblée Générale suivante.

Article 5 : Droits.

a) Il est interdit aux membres du Comité comme aux adhérents, de monnayer quelque action que ce soit, physique ou morale au nom de l’Association, à titre personnel (cas de préjudice). Toutefois, il peut être fait une demande au Comité Directeur et lui proposer ses idées.

b) L’adhérent ne peut ni ne doit, se servir de sa carte de membre, ni de sa place dans le Club pour obtenir, faire obtenir une aide personnelle quelconque.

c) Cette carte ne lui donne aucun droit spécial, hormis la preuve de son appartenance au Club, pour l’obtention d’une licence ou d’une réduction dans une manifestation motocycliste. Cette réduction n’étant pas obligatoire ni automatique et son montant étant fixé par le Club organisateur.

d) L’adhérent ne peut ni ne doit se servir du nom du Club comme couverture à quelconque transaction, fraude que se soit.

Article 6 : Devoirs.

a) Tout membre du Moto Club se doit de respecter le règlement, l’éthique du sport motocycliste et de montrer le bon exemple.

b) Tous les membres majeurs doivent participer aux travaux d’entretien, d’aménagement, etc. et à toute manifestation organisée ou imposée au Club. A défaut de participation la caution sera encaissée par le Club et le membre sera radié.

c) Consacrer quelques heures le jour de chacune des manifestations organisées par le club à occuper un poste attribué. Pour les pilotes licenciés NET, c’est une obligation dont le non- respect pourra conduire a la radiation en fin d’année.

d) Pour les membres mineurs la participation incombe aux représentants légaux pour toute manifestation organisée ou imposée au Club. A défaut de participation la caution sera encaissée par le Club et le membre sera radié.

e) Le suivi de la participation et la décision incombent au Comité Directeur.

Article 7 : Membres du Club.

- Les personnes qui adhèrent au Club s’engagent à reconnaître, à respecter et mettre en application les statuts et le règlement intérieur.

Chapitre 2 : Circuit de la Combe aux Loups

Préambule :

Le Moto Club est affilié à la Fédération Française du sport motocycliste sous le N°0315. Les règles inhérentes à la pratique du sport motocycliste par la FFM doivent être respectées sur ce site.

Le circuit du Moto Club est homologué par la Préfecture du Jura.

A ce titre, les garanties d’assurance rattachées à la licence FFM, notamment l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle accident sont applicables.

Le sport motocycliste n’est pas exempt de certains risques. Afin de les limiter, il est essentiel d’adopter une attitude responsable, tant sur la piste qu’en dehors, et de respecter les présentes règles.

Toute personne qui pénètre sur le circuit doit prendre connaissance du présent règlement, des conditions d’admission et s’engage à les respecter.

Le circuit est destiné à l’entraînement dans le cadre de la pratique du moto cross.

*Des garanties complémentaires peuvent être souscrites par les licenciés. Pour tout renseignement contacter le service juridique de la FFM.

Article 8.: Responsabilité du Club

Il est rappelé aux utilisateurs que leurs matériels (motos, remorques, équipements, sacs…) sont placés sous leur entière responsabilité et qu’ils en conservent la garde durant tout leur temps de présence dans l’enceinte

du terrain de cross.

a) Le Moto Club décline toute responsabilité en cas de vols.

b) Tous les pratiquants n’auront aucun recours contre la municipalité ou le Moto Club en cas d’accident.

c) Chaque membre du Club est tenu d’être en règle avec la législation sur la circulation des engins à moteur, en aucun cas, le Moto Club ne pourra être tenu responsable.

d) L’accès au terrain de moto cross se verra refusé à toute personne ne présentant pas d’équipement de sécurité, protection minimum pour la pratique du tout terrain.

e) Tout animal devra être tenu attaché dans l’enceinte du terrain de moto cross.

Article 9 : Ouverture du circuit

a) Pilotes (et passagers) doivent obligatoirement être titulaire de la licence FFM réglementaire et en cours de validité.

b) A partir du 01/01/2012

Ouvert les lundis de 14 à 18h00,les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour les pilotes du club.

c) Le samedi et le dimanche de 14 à 18 h pour les pilotes extérieurs au club. Un ticket numéroté sera délivré sur place par le responsable du jour. Cotisation journalière : 8 €.

d) Des pilotes licenciés dans les clubs FFM ayant conclu un accord de réciprocité avec l’UM Doloise, c'est-à-dire :

- Poligny

- MC Asnans/Sellières

ont accès au terrain dans le respect de la convention passée entre les clubs et dont les membres sont informés.

e) Le Comité Directeur ou le responsable présent peut, à tout moment et sans préavis, fermer le circuit, notamment pour raisons techniques, climatiques ou de sécurité.

f) Les entraînements sont interdits à partir du début des travaux de préparation pour épreuves ou entretien et pendant les divers stages organisés sur le site.

Article 10. : Entraînement loisirs

a) Les véhicules devront être conformes à la réglementation concernant le bruit, le responsable pouvant, à tout moment, refuser l’accès du circuit à un véhicule jugé trop bruyant. Des contrôles pourront être effectués, le pilote n’aura pas la possibilité de refuser.

b) La pratique de la moto hors du terrain est strictement interdite : réglementation ONF, Municipale et Club.

c) Les entraînements ne doivent pas se dérouler en dehors de la présence d’une personne titulaire d’une qualification Fédérale ou d’un Brevet Fédéral ou d’Etat option motocyclisme ou d’une personne membre de l’UM Doloise.

d) Chaque pilote ou accompagnateur est tenu d’appliquer les règles habituelles de civisme et de respect de l’environnement et du site, notamment, ne pas laisser de détritus, ne pas s’entraîner en dehors du circuit, rouler à faible vitesse pour se rendre sur le circuit, ne pas nettoyer la moto sur les parties gravillonnées, ne pas circuler et stationner sur le bâtiment, etc.

e)Les accompagnateurs ne doivent pas circuler sur la piste et en dehors des zones qui leurs sont réservées.

Article 11. : Sanctions

En cas de non respect des présentes dispositions et/ou de toute règle édictée par la FFM, les contrevenants pourront en fonction de la gravité des faits, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du Moto Club ou d’une demande de procédure auprès du Tribunal Régional de Discipline et de l’Arbitrage.

Approuvé à l’Assemblée Générale du : 18/12/2011

Le Président